L’OBLIGATION DES EPOUX DE CONTRUIBUER AUX CHARGES DU MENAGE
Abstract
Le mariage est une institution juridique. Celui-ci produit des effets tant juridiques que sociaux.
Juridiquement dans le mariage nous trouvons un père (époux), une mère (épouse) et les enfants vivant dans un toit. Bien entendue alors que parmi ses enfants, nous trouvons les incapables et aliénées mentaux, ceux-ci ne peuvent vivre en séparation avec leurs parent parce qu'ils font parties du ménage.
Le ménage a besoin de s'épanouir. C'est en raison de ce que notre législateur congolais avait décidé que les époux aient chacun l'obligation de contribuer aux charges du ménage.
La contribution des époux aux charges du ménage étant une obligation des époux, ils doivent y contribuer positivement. Cependant, il arrive qu'un seul époux puisse prendre seul cette responsabilité, cela est le cas très souvent dans la mentalité actuelle où l'on voit que seul l'homme doit contribuer à la charge du ménage. C'est la raison pour laquelle nous avons jugé utile de mener cette étude.
L'existence d'un ménage commun suppose une aide constante et simultanée, une collaboration réciproque à ces charges dont chaque époux est tenu selon ses moyens.
Sans doutes, cette aide ne devient actuelle que si chaque conjoint apporte sa contribution matérielle, financière voir intellectuelle. Ce sujet à fait l'objet des études antérieures notamment reprise ci-dessous.
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References
6M. GRAWITZ & PINTO Méthode en science sociale, Edition, Paris, Daloz 1984, P 435.
ESISO ASIA AMANI : Méthode de recherche en science sociale (MRSS) Cours ronéotyper, (32 FCSAP, RI, Sociologie, UNIKIS, 2007,2008.
GBADEWIGO BAGAZA : les ruptures conjugales précises essai d’analyse sociologique sur le morcèlement de tissus domestiques à Kisangani, mémoire FSSAP, UNIKIS 1998-1999.
HANDA : observation nationale de la pauvreté et de développement humain durable (ONAPAD) contribution des femmes aux dépenses des ménages et à la réduction de la pauvreté à Maradi, étude réalisée dans le cadre du programme conjoint Maradi du système des Nations au Niger, Novembre2012, p 1
KAMBALE OYAKA : l’abandon de l’autorité parentale TFC. Inédit Faculté de Droit 2008-2009.
KUYEMA NZALA LEMBE : l’analyse socioéconomique des quelques causes de divorce dans les familles congolaises, mémoire FSSAP, UNIKIS 1997-1998.
OMAR AKTOUF, cité par OTEMIKONGO MANDEFU, méthode de sciences politiques, cours dispensé en L1 FSSAP, UNIKIS 2007-2008 Inédit.
PITON ET GRAWIZT, méthode de recherche en science sociale, 4e éd. Dalloz, Paris 1971, p 289.
RUTH NEBOLO ; l’opinion des étudiants de l’université de Kisangani sur la partie homme et femme, mémoire inédit FSAAP, Unikis 2013.
2. ARTICLES
Article 442 loi N° 87-010 du 1er Août 1987 portant Code de la Famille
WEILL .A et TERRE . F. Droit Civil les personnes, la famille, les incapacités éditions Paris ; Dalloz, 1983, p 265
Robert, P, petit Robert, op. cit , p 1382
Loi N 087-010 du 1er déjà citées article 443
Loi n 087-010 du 1er op, cit article 349 déjà cité.
Encyclopédie alphapétique, Larousse, France 1977, P.1606.
BENABENT, A droit civil les obligations, paris 8eme édition Montchrestien, 2001, p.2 loi n 087-010 du 1er déjà citée, article 444.
Article 442 de la loi n°087-010 du 1ER août 1987 portant de la famille op.cit
Article 443inédit
Article 8,9 et 10 livret du 25 juin cité par PIRO et DEVOS portant les codes et lois du Congo-belge Ed 1960 et article 17 du livet du 5 juillet 1948.
ANDRE CARDINAL VINGT-TROIS Catégorie aux jeunes adultes (extrait, Madrid, 2001, p.3
Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 les articles 7 et 16
Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination des époux (1979) journal officiel n 023 du 1er décembre 1985 p7 et journal officiel du 9 avril 1999, p 95.
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