LES NON-DITS DE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE DANS LES REVELATIONS PANAMA-PAPERS
Abstract
Il est d’un drame plus dévastateur que le terrorisme qui, dissimulant à la barbe du fisc d’importants flux de capitaux, ravage l’Economie des Etats en voie de développement. L’évasion fiscale internationale a ceci d’important qu’elle englobe les acteurs de tous les secteurs sur la sphère internationale. En partant des dirigeants politiques, passant par les responsables d’entreprises ou encore les personnalités œuvrant dans l’industrie sportive ou du cinéma tous y sont concernés.
En effet, depuis 1970 à ce jour, plusieurs journalistes d’investigations issus de plusieurs Etats dans le monde ne cessent de mettre à nue les différents réseaux de l’évasion fiscale internationale facilitée par les cabinets d’avocats, pionniers de la finance, créant pour le compte de leurs clients, de milliers des sociétés Ecrans (offshores) installées dans les pays dits « paradis fiscaux ». La majeure partie de ces Etats affichant de taux d’imposition très faibles voire nuls.
Que ce soit par omission et/ou par crainte de représailles, il est important de relever cependant que la fracassante révélation de Panama-Papers n’a pas dévoilé plusieurs autres informations liées à l’évasion fiscale internationale.
Dès lors, il apparait utile de se pencher sur « les non-dits » de l’évasion fiscale internationale dans les révélations de Panama-Papers.
Downloads
References
[2] André Jean ARNAUD et María José FARIÑAS DULCE, Introduction à l’analyse sociologique des systèmes juridiques (Bruxelles: Bruylant, 1998), p. 1.
[3] Pierre LASCOUMES et Evelyne SERVERIN, « Le droit comme activité sociale, pour une approche wébérienne des activités juridiques », (Paris: L.G.D.J, 1995),
[4] Pierre LASCOUMES (éd.), Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit (Paris: L.G.D.J, 1995).
[5] Nicholas S. TIMACHEFF, Introduction à la sociologie juridique (Paris : Editions A. Pedone, 1939).
[6] Renato TREVES, William BARANES, et Olivier SIMSEK, Sociologie du droit (Paris : Presses universitaires de France, 1995).
[7] Les paradis fiscaux: entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales [archive], L’Économie politique, no 042 - avril 2009.
[8] Franck Jovanovic, Finance offshore et paradis fiscaux. Légal ou illégal?, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2022, 480 p. (ISBN 978-2-7605-5686-7), pp. 183-186
[9] TAX CO-OPERATION - TOWARDS A LEVEL PLAYING FIELD [archive] (PDF, 10 pp, en anglais) ; (ISBN 92-64-024077) OECD 2006
[10] Revue de presse française parue en 2016, consultée en ligne le 4 janvier 2023
[11] Agence française de presse, journal consulté en ligné le 4janvier 2023
[12] Tax Justice Network,rapport annuel, publié vendredi 20 novembre 2017 consulté en ligne,le 7 janvier 2023.
[13] Rapport de la Commission européenne, lutter contre la France et l'évasion fiscales,mai 2013
[14] Revue de presse française le monde, consulté en ligne, le 03 janvier 2023 selon le New York Times conulté en ligne,le 04 janvier 2023
[15] TAX CO-OPERATION - TOWARDS A LEVEL PLAYING FIELD [archive] (PDF, 10 pp, en anglais) ; (ISBN 92-64-024077) OECD 2006
[16] David Cay, « Where’s the fraud, Mr. President? | David Cay Johnston » , Blogs.reuters.com (consulté le 3 janvier 2023)
[17] www.revenuquebec.ca consulté à Lubumbashi, le 02 janvier 2023 à 10h30’
[18] www.france24.fr
[19] www.wikipedia.org
Copyright (c) 2023 IJRDO - Journal of Business Management
This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License.
Author(s) and co-author(s) jointly and severally represent and warrant that the Article is original with the author(s) and does not infringe any copyright or violate any other right of any third parties, and that the Article has not been published elsewhere. Author(s) agree to the terms that the IJRDO Journal will have the full right to remove the published article on any misconduct found in the published article.