APPORT DE LA LOI N°11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES (LOFIP) SUR LE BUDGET DE L’ETAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Abstract
Les finances publiques de la République Démocratique du Congo sont régies par la Loi N°11 /011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques « LOFIP en sigle). Qui est le fruit de la réforme des Finances Publiques entreprise par le pays en raison de nombreuses faiblesses de gestion dans ce domaine, cette loi enterre la loi financière n°83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°87-004 du 10 janvier 1987. Cet article a pour objectif de faire une démonstration sur les nouveautés de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques sur le budget de l’Etat. Pour y parvenir, nous avons utilisé la méthode comparative nous a permis de jeter un regard comparatif sur l’ancienne loi qui régissait le budget de l’Etat par le passé et la nouvelle loi relative aux finances publiques.
Quant à la méthode analytique, elle a été utilisée pour analyser de fond à comble, l’apport de l’actuelle loi relative aux finances publiques sur le budget de l’Etat.
La technique documentaire a consisté à étudier et analyser les différents documents ouvrages, textes légaux et règlementaires ayant rapport direct avec notre étude.
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References
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Stratégie-cadre de la mise en œuvre de la loi N°11/011.
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