Vol 1 No 1 (2019): IJRDO Journal of Tourism and Hospitality
Articles

Répression du terrorisme en droits congolais et français : étude comparée de la législation, de la procédure et des juridictions répressives »

Published September 14, 2019
Keywords
  • droit congolais,
  • terrorisme international
How to Cite
Christian Utheki Udongo, & Grâce Neema Savo. (2019). Répression du terrorisme en droits congolais et français : étude comparée de la législation, de la procédure et des juridictions répressives ». IJRDO Journal of Tourism and Hospitality, 1(1), 01-29. Retrieved from https://ijrdo.org/index.php/th/article/view/3197

Abstract

Depuis 2001, le monde connaît le pire de forme de la criminalité au travers l’attentat spectaculaire commis par le groupe terroriste Al-Qaida contre les Etats Unis d’Amérique. Du coup, la communauté internationale et toute l’humanité se donnent la peine de combattre ce fléau quel que soit le mobile qui puisse le justifier.

Le terrorisme reste un mal très complexe, transnational et évolutif ; étant une criminalité transnationale, sa lutte nécessite une volonté commune et engagée de tous les Etats du monde au travers une coopération judiciaire internationale.

Nombreux pays d’Amérique, de l’Europe, d’Afrique et même du continent d’Asie et de l’Océanie sont victimes des attaques terrorisme troublant gravement l’ordre public ; ce qui appelle ainsi à une sanction judiciaire appropriée afin de rétablir l’ordre public troublé.En plus, il reste considéré aux yeux de la communauté internationale comme un acte d’agression contre les Etats, ce qui peut entrainer une riposte armée individuelle ou collective puisque ces actes sont en même temps une menace grave contre la paix et la sécurité internationale.

Les Etats comme la France en Europe et la République Démocratique du Congo en Afrique connaissent à ces jours des menaces terroristes graves, il y a lieu d’analyser la riposte judiciaire que réserve l’arsenal juridique congolais et français face aux actes du terrorisme.

Les attentats terroristes ont souvent conduit les autorités à aménager l’arsenal juridique capable de répondre à l’acte terroriste où trop souvent l’on constate l’utilisation des méthodes sophistiquées par les terroristes dans le but de causer la terreur extrême contre la population innocente.

 

References

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2. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, qui a notamment facilité les contrôles d’identité pour lutter contre le terrorisme, a créé le délit de financement des actes de terrorisme et prévu la peine de confiscation générale de l’ensemble des biens des personnes coupables d’actes de terrorisme ;
3. La loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, qui a renforcé la présence de l’avocat en garde à vue, y compris pour les gardes à vue en matière de terrorisme ;
4. Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, surtout le renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste.
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