DE L’INSTITUTION DU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

  • Masumbuko Ndala Clovis Licencié en Droit de l’Université de Lubumbashi et Chercheur en Droit fiscal et en Droit des ressources naturelles.
  • Feza Tshining Marina Assistante à l’Université notre dame du Kasayi, Chercheur en Droit minier
Keywords: fonds minier pour les générations futures (FOMIN), développement durable, gisement minier, redevance minière

Abstract

Il existe un contraste dérangeant entre les besoins des générations futures prônées par le législateur congolais de 2018 et les besoins des générations présentes qui ne jouissent pas sensiblement de recettes découlant de l’exploitation minière. Le pays figure  parmi les plus pauvres du monde en termes de revenu par habitant. Le législateur ne doit pas non plus sacrifier les intérêts des générations présentes sur l’autel de l’équité. L’équité bien ordonnée devant commencer par les générations présentes.  

Ainsi, nous demandons-nous : quelles furent les motivations profondes du législateur congolais pour instituer le fonds minier pour les générations futures au moment où les générations présentes   ne jouissent pas de recettes découlant de l’exploitation  des ressources naturelles ? Etait-il nécessaire d’instituer un tel fonds en RDC et quel serait son impact sur le développement durable ?

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References

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Published
2023-03-17
How to Cite
Ndala Clovis, M., & Marina, F. T. (2023). DE L’INSTITUTION DU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research, 9(3), 11-17. https://doi.org/10.53555/sshr.v9i3.5622