ANALYSE CRITIQUE DES MECANISMES PENAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES DROGUES ET DES PRODUITS STUPEFIANTS EN DROIT CONGOLAIS

  • Pascal MOTSHIKANA ELEMBA Assistant à la faculté de Droit de l’Université Libre de Kisangani

Abstract

Le droit international sur les stupéfiants est né d’un ensemble de traités internationaux et de conventions ratifiées par les pays signataires. Les conventions fournissent l’esprit des normes que les Etats retranscrivent à l’échelle nationale sous forme de lois ; elles lient les Etats signataires à certains principes qu’ils le voient contraints de respecter.

                  Le trafic de drogue étant un commerce international illicite comprenant la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances interdites par la loi, il convient de préciser que ce trafic de drogues appartient à un ensemble de pratiques illégales permettant de financer le crime organisé.

                  C’est pourquoi le trafic illicite de drogues génère des dommages non négligeables dans le monde. L’éventail des flux issus de cette activité donne lieu à l’apparition des organisations criminelles, des effets néfastes sur la santé publique et la question du blanchiment d’argent.

                  En effet, notre pays semble avoir une mauvaise application des lois, le trafic de drogues est considéré comme un crime en RDC, or les autorités n’imposent pas systématiquement la peine la plus sévère pour punir les trafiquants de drogues.

                  Or, Les lois actuelles dans notre pays datées depuis 1917 et n’ont jamais été modifiées, d’autant plus que la RDC joue un tout petit rôle actif dans les efforts visant à juguler le trafic de drogues et fait généralement preuve de peu de volonté s’agissant de combattre l’expansion intensive de cette activité à l’intérieur de ses propres frontières.

Downloads

Download data is not yet available.

References

[1] INSTRUMENTS JURIDIQUES
[2] La convention unique sur les stupéfiants de 1961
[3] La convention sur les substances psychotropes de 1971
[4] La convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
[5] La loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire,
[6] La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme ;
[7] L’ordonnance-loi du 22 janvier 1903 approuvée par décret du 1er mars 1903 portant mesures contre l’usage de fumer le chanvre
[8] Décret-loi n°003-2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignement
[9] DOCTRINE
a. OUVRAGES
[10] Francis CABALLERO, Droit de la drogue, Dalloz, Paris, 1989 ;
[11] GRAWITZ M, Méthodes des sciences sociales, 11è édition, Paris Dalloz, 2001 ;
[12] Léonard, L. COUSINEAU, classification, caractéristiques et effets généraux des drogues, Montréal, 2002
a. AUTRES ARTICLES
[13] Rapport OMS 1991 - 2000. Les infirmières face à l'abus des substances
[14] Larousse de poche, Paris, 2012
Published
2022-12-22
How to Cite
ELEMBA, P. M. (2022). ANALYSE CRITIQUE DES MECANISMES PENAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES DROGUES ET DES PRODUITS STUPEFIANTS EN DROIT CONGOLAIS . IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research, 8(12), 13-21. https://doi.org/10.53555/sshr.v8i12.5491