ETUDE COMPARATIVE DE LA SECURITE SOCIALE GEREE PAR LA CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE (CNSS) ET LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA FONCTIONNE PUBLIQUE. CAS DE LA VILLE D’ISIRO
Abstract
Après plusieurs essais de modèle de gestion de la sécurité sociale, la RDC a, jusque dans un passé plus ou moins récent, quatre structures auxquelles est confiée cette mission selon leurs secteurs d’activités respectives. Ces structures sont les suivantes :
- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui s'occupe des retraités régis par le Code du Travail (loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail[1]
- Le Ministère de la Fonction Publique qui s'occupe des retraités civils de l'administration publique régis par le statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat (loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat) et les services publics dépersonnalisés, mais autonomes[2];
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References
[1] Décret N°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale pour la Sécurité Sociale, CNSS
[2] Loi N°81-003 du 17 Juillet 1981 portant statut du personnel de carrière du service public de l’Etat, in Les codes Larcier, Tome IV, Vol 2, p. 218 et suite.
[3] Loi N° 13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, Journal Officiel, numéro spécial du 25 janvier 2013.
[4] Loi N° 13/013 du 1er Juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise, Numéro spécial du 6 Juin 2013.
[5] R. QUIVY et L. Van COMPENHOUDT. Manuel de recherche en science sociale. Dunod, Paris, 1995, p. 47
[6] R. QUIVY et L. Van COMPENHOUDT, Op. Cit, p. 165 ;
[7] M. OZDEN, Le droit à la sécurité sociale, CETIM, Genève, 2012
[8] A. SILEM et J-M ALBERTINI, Lexique d’économie, Dalloz, Paris, 2004
[9] INSS, INSS au service des assurés sociaux, INSS. p. 10
[10] M. GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, 7ème Dalloz, Paris, 1999, p. 370
[11] J. Julin et al, Guide-barème des invalidités. Jean Vroma. 1944
[12] Op Cit, Article 46.
[13] Op Cit, Article 53.
[14] Op Cit article 85 et 87
[15] Op Cit, article 93
[16] Op Cit, article 94
[17] Op Cit, article 100
[18] Op cit, Articke 5.
[19] Décret-loi organique de la sécurité Sociale. Chap 1er al 2
[20] Décret N° 18/027 du 14 juillet 2018, portant création et fonctionnement d’un établissement public dénommé CNSS. Article 7 al 2 et 3.
[21] Opcit, article 7 ;
[22] S. GUINCHARD et T. DEBARD et ali, Lexique des termes juridiques, 25ème édition. Dalloz, 2018, Paris, France. P. 886
[23] Statut des agents de l’Etat congolais, article 80.
[24] Statut des agents de la République Démocratique du Congo, article 119,
[25] Statut des agents de la République Démocratique du Congo, article 131,
[26] Par erreur, dans la dernière augmentation, cette catégorie des retraités avait été malheureusement oubliée. Il semble qu’on travaille sur la normalisation de leur situation salariale.
[27] La loi recommande qu’un agent qui est éligible à la retraite y aille avec une promotion à titre honorifique s’il a obtenu la mention supérieure ou égale à « très bon » au cours des trois dernières années. Statut des agents de l’Etat de la RDC, Article 119.
[28] Statut des agents de l’Etat de la RDC Article 117
[29] Statut des agents de l’Etat de RDC, Articles 133 et 134.
[2] Loi N°81-003 du 17 Juillet 1981 portant statut du personnel de carrière du service public de l’Etat, in Les codes Larcier, Tome IV, Vol 2, p. 218 et suite.
[3] Loi N° 13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, Journal Officiel, numéro spécial du 25 janvier 2013.
[4] Loi N° 13/013 du 1er Juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise, Numéro spécial du 6 Juin 2013.
[5] R. QUIVY et L. Van COMPENHOUDT. Manuel de recherche en science sociale. Dunod, Paris, 1995, p. 47
[6] R. QUIVY et L. Van COMPENHOUDT, Op. Cit, p. 165 ;
[7] M. OZDEN, Le droit à la sécurité sociale, CETIM, Genève, 2012
[8] A. SILEM et J-M ALBERTINI, Lexique d’économie, Dalloz, Paris, 2004
[9] INSS, INSS au service des assurés sociaux, INSS. p. 10
[10] M. GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, 7ème Dalloz, Paris, 1999, p. 370
[11] J. Julin et al, Guide-barème des invalidités. Jean Vroma. 1944
[12] Op Cit, Article 46.
[13] Op Cit, Article 53.
[14] Op Cit article 85 et 87
[15] Op Cit, article 93
[16] Op Cit, article 94
[17] Op Cit, article 100
[18] Op cit, Articke 5.
[19] Décret-loi organique de la sécurité Sociale. Chap 1er al 2
[20] Décret N° 18/027 du 14 juillet 2018, portant création et fonctionnement d’un établissement public dénommé CNSS. Article 7 al 2 et 3.
[21] Opcit, article 7 ;
[22] S. GUINCHARD et T. DEBARD et ali, Lexique des termes juridiques, 25ème édition. Dalloz, 2018, Paris, France. P. 886
[23] Statut des agents de l’Etat congolais, article 80.
[24] Statut des agents de la République Démocratique du Congo, article 119,
[25] Statut des agents de la République Démocratique du Congo, article 131,
[26] Par erreur, dans la dernière augmentation, cette catégorie des retraités avait été malheureusement oubliée. Il semble qu’on travaille sur la normalisation de leur situation salariale.
[27] La loi recommande qu’un agent qui est éligible à la retraite y aille avec une promotion à titre honorifique s’il a obtenu la mention supérieure ou égale à « très bon » au cours des trois dernières années. Statut des agents de l’Etat de la RDC, Article 119.
[28] Statut des agents de l’Etat de la RDC Article 117
[29] Statut des agents de l’Etat de RDC, Articles 133 et 134.
Published
2022-08-16
How to Cite
Opumo, R. (2022). ETUDE COMPARATIVE DE LA SECURITE SOCIALE GEREE PAR LA CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE (CNSS) ET LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA FONCTIONNE PUBLIQUE. CAS DE LA VILLE D’ISIRO. IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research, 7(8), 19-27. https://doi.org/10.53555/sshr.v7i8.5231
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