LA LIBERALISATION DES PRIX ET PROTECTION DE CONSOMMATEUR EN DROIT CONGOLAIS

  • KAPUNGA MWARABU François Faculté de Droit de l’université de Kindu et Avocat au Barreau près la Cour d’Appel du
  • WITANNE MWANZO Pascal , congolaisem Faculté de Droit de l’université du Moyen Lualaba de Kalima et Avocat au Barreau près la Cour d’Appel

Abstract

L’activité économique joue un rôle capital  dans la vie des hommes en sciences étant donné qu’elle touche presque à chaque pas leur vie.

En effet, cette activité parvient à poser les problèmes de façon à permettre à ce que se coordonnent les projets économiques des hommes car la vie en société implique et suppose l’interdépendance économique des individus et de leurs actions. Et les échanges des biens et services passent nécessairement par l’activité économique qu’exercent les acteurs de ce domaine à savoir les commerçants  ou les opérateurs économiques.

Cependant, il faut une saine règlementation de l’activité économique dans la société, cela permettra de manière préventive  d’éviter tout dérapage  de la part des opérateurs économiques dans la fixation par exemple des prix des biens (produits) et services.

Le prix qui se définit comme étant une somme d’argent due par l’acquéreur d’un bien au vendeur  ou comme tout dû en échange d’un service est, selon le régime social ou politique en vigueur au sein d’un Etat donné, soit autoritaire, soit libéral.  Autrement dit, la fixation de celui-ci est l’œuvre de l’autorité publique, soit encore l’ouvre des opérateurs économiques  à travers  une politique de fixation libérale  des prix.   

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References

La loi N°18/020 du 09 Juillet relative à la liberté des prix et à la concurrence, article 6

Victor KALUNA, léislation en matière économique, Bruyant, Lubumbashi, 2020, pp 82-83

MASAKA MAKE : droit économique : cadre juridique des affaires au Zaïre, éd.CADICEC, Kinshasa, 1996, p.68

Leonard (F), le pris à la Française, 2ème ED, PUF, Paris, 2000, p.248

L’arrêté ministériel du 1er Juin 9981 portant mesure d’exécution du décret du 20 Mars 1961, article 9

MASAMBA MAKELA, la protection des consommateurs en droit Zaïrois, Tome I, tèse de doctorat, Paris Patheon, 1984

SAKATAM TAWAB (), droit commerciale, PUK, Kinshasa, 2012, p.123

Published
2022-06-17
How to Cite
François , K. M., & Pascal , W. M. (2022). LA LIBERALISATION DES PRIX ET PROTECTION DE CONSOMMATEUR EN DROIT CONGOLAIS . IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research , 7(6), 1-10. https://doi.org/10.53555/sshr.v7i6.5136