EVALUATION DE L’APPLICATION DES NORMES URBANISTIQUES RELATIVES AUX PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LA VILLE DE KINDU : CAS DE LA COMMUNE D’ALUNGULI
Abstract
La procédure d’octroi de permis de construire réglemente les étapes à franchir ainsi que les exigences administratives, techniques et juridiques, pour l’obtention d’un permis de construire, dans le respect des normes urbanistiques en matière de sécurité, de santé, d’hygiène, d’esthétique et d’environnement, conformément aux lois et textes réglementaires régissant les constructions sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Cependant, tout au long de cet article, nous allons vérifier si la population de la Ville de Kindu en général et celle de la Commune urbano-rurale d’ALUNGULI en cas de construction, de démolition, de reconstruction ou de surélévation sollicite le permis de construction ou non
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References
Arrêté du Gouverneur Général du 28 octobre 1901 relatif à la démolition menaçant revine in (RM 1901, B.O 1902).
Ordonnace 27/T.P. du 2 mars 1940 relative aux Taxes de batisse in (B.A, 1940).
Décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme (B.O, 1957).
Loi n°073/021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des surêtés telleque modifiée et completée par la loi n°80/008 du 18 Juillet 1980 in Code Larcier, Droit civil et Judiciaire, Tome I, édiction Larcier, Brucelles, 2003 ;
Constitution de la RDC telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2001 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC du 18 février 2006 in J.O, n° Spécial, 48ème année, Mars 2011 ;
Arrêté Ministériel n°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté CAB/MIN-ATUH/MBI/GHK/012/2016 du 23 Août portant règlementation de l’octroi du permis de construire en RDC in J. ORDC, 15 octobre 2018, n°20
II. Ouvrages
Jacques de SURAY, Introduction au droit de l’urbanisme, Bruyant, Bruxelles, 1975.
Jacques de SURAY, Droit de l’Urbanisme et de l’environnement, Tome I, Bruyant, Bruxelles, 1974.
Bruxelles, 25 mars 1970, Mouvement communal, 1970.
Fridolin KASWESHI MUSOKO, Manuel des procédures du permis de construire en RDC, annexe à l’Arrêté ministériel n°CAB/MINANUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant réglementation de l’octroi de permis de construction en RDC, Kinshasa 2013.
PNUD, Maniema Profil résumé, Mars, 2009
III. Sites internet
https://www.leganet.cd/legislation/Droitadministratif/urbanismevoiries/Manuel26.06.2013.htm
https://www.anact.fr
https://www.africmémoire.com
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