De l’exercice de la liberté de presse et la portée du délit de presse : Regard sur la loi de 1996 en RDC

Abstract

Dans les pays des anciennes démocraties comme les Etats-Unis d’Amérique, la Grande Bretagne, la France, l’Italie, la Suède, la liberté de la presse est fondée sur les principes de la doctrine libérale énoncés par la déclaration des Droits de 1789 et mis en œuvre par la loi du 29 Juillet 1881. Elle est donc essentiellement un droit de l’individu garanti par un statut répressif de la publication établi par la loi.

En Afrique comme en République Démocratique du Congo, plusieurs atteintes sur la liberté de la presse sont à énumérer et la profession du journalisme en matière de la liberté de recueil, de traitement et de la diffusion de l’information connaît encore quelques problèmes.

Cependant, les journalistes sont des hommes et des femmes mis en danger. Les hommes politiques et leurs structures sécuritaires ne laissent pas du temps aux journalistes de faire le travail : des menaces, de la corruption, des intimidations sont là, des astuces que brandissent les politiques à l’endroit des professionnels des médias ce qui hypothèque la valeur professionnelle du métier de journaliste et amène celui-ci à ne pas se conformer aux règles d’éthique et de déontologie.

Dans un pays démocratique au sens plein, l’action libérale dans le domaine de l’expression de la pensée quelle qu’en soit la forme et quels qu’en soient les moyens choisis pour sa communication à autrui, constitue un essor du point de vue de la responsabilité sociale des médias qui a le droit d’informer le public sous réserve du respect de la loi.

En effet, en ce qui concerne la liberté de la presse en RDC, est formelle du fait qu’elle est reconnue par la constitution.

Cependant, des contraintes extérieures (pouvoir politique notamment) font que la presse perd son rôle de censeur de la société.

Des considérations sur le contenu et les contraintes de la loi de 1996 forment le point de départ de la présente réflexion. En second lieu, nous tenterons de définir le délit de presse en nous appuyant sur les termes de la loi de 1996 et sur d’autres textes qui en explicitent la portée.

Dans la foulée, nous poserons la question sur le sort de cette loi en matière de délit de presse dans le contexte actuel où la profession parle de la dépénalisation du délit de presse. En dernier ressort, nous développerons une réflexion conclusive sur les enjeux de l’application de cette loi dans l’espace médiatique.