La problématique des libéralités des biens dans la succession en droit positif congolais
Keywords:
Kisangani, libéralités, juridictions
Abstract
Durant la vie de l’homme, ce dernier s’efforce de constituer un patrimoine qui puisse lui permettre de satisfaire ses besoins tant matériels que morceaux, ainsi que ceux de sa famille voir même ces amis. A ce titre il a le droit de disposer en son gré de la totalité de ses biens à titre gratuit ce qu’on appelle la libéralité.
En effet, nous sommes parti du constat selon lequel, dans la ville de Kisangani, à tout moment lorsqu’il un responsable de la famille mourrait et laissait des biens, la répartition de ces biens nécessite toujours assez des problèmes et parfois il y a même ceux-là qui saisissent des juridictions.
Ce constat relève donc des cas dans certaines juridictions de Kisangani, lorsque le de cujus laisse des biens ne remplissant pas les conditions exigées par la loi, il se pos e alors problème sérieux pour que ces derniers rentrent dans la masse des biens successoraux.
- Partant de ce qui précède, certaines questions ont été posée :
- Pourquoi il y a des contestations de libéralités des biens à la succession dans la ville de Kisangani ?
- Quelles sont alors les conséquences de ces contestations de libéralités ?
- Quelles solutions proposées ?
- Eu égard aux questions supposées, nous avons émis comme hypothèses :
- Des constations des libéralités des biens à la succession dans la ville de Kisangani se raient dues au non-respect des libéralités car elles ne rentrent pas dans la disposition définies par la loi ;
- Les conséquences des contestations de libéralités pour sauvegarder les restrictions légales au droit de la propriété et
- Les solutions proposées seraient d’imposer des règles strictes par des textes qui tendent plutôt à faire peur qui conque à disposer de ses biens à titre gratuit.
References
A. INSTRUMENTS JURIDIQUES
1. Code Civile Belge
2. La n° 16-008 du juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille.
B. OUVRAGES
1. MERTON, Elément de théorie et méthodologie sociologique, 2émé éditions Paris, 1965.
2. TSHIBANGU TSHIASU, Droit civil, régimes matrimoniaux, succession, libéralités, CADIDEC, Kinshasa, 2010
3. GUILLIEN, R et VINCENT J, Lexique des termes juridiques, 12émé éditions, Dolloz, Paris, 1999.
4. DELVAKENER R et CARLY x, Règles de droit international privé applicable à la transmission et au partage de la succession, imprimerie des éd. DUCULOT ? Monte vidéo, 1960.
5. YAV KATSHUNG, conflits successoraux et protection des enfants et du conjoint survivant en Droit congolais, article disponible sur https ;//www.conseil-juridique.net consulté le 20 Août 2022 à 16h30’ ;
6. Réné Dekers, Précis de droit civil belge, Liii : Les régimes matrimoniaux, les succession, les donations et testaments, Bruylnt, Bruxelles, 1955.
C. THESES, MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE
1. PENAWONYA NYAMANGOMBE, L’étude comparative de la succession testamentaire en droit congolais et droit Belge, Mémoire, F.D, UNIKIS, Kisangani, 2008-2009 ;
2. ILULU WA ILULU, Problématique de la succession en droit positif congolais : cas des héritiers de la première catégorie, Mémoire inédit, F.D. UNIKIS, Kisangani, 2008-2009 ;
3. ABOUKAKAR LISALIKO, les litiges successoraux devront les juridictions de la ville de Kisangani, 2011-2012 ;
4. MFUMU NGOYI, la liquidation des régimes matrimoniaux lors de la dissolution du mariage en droit congolais, thèse en droit, inédit UNILU, 2008-2009 ;
5. KISHIBA ETULA, de la communauté internationale face aux conflits en Afriques contemporaine ; repères pour l’alternative à la charte des nations unies, thèse en droit, UNILU, 2005-2006.
D. AUTRES PUBLICATIONS
1. OKITANEMBOWETSHONGUNDA, la fonction du bureau administratif des successions au droit congolais, in les analyses juridiques, Lubumbashi, n°8, 2006 ;
2. MALONDAT et MUBAO. Méthodologie : le législateur, le juge et le chercheur, PUG Butembo, 2010, p24.
E. NOTES DE COURS
1. Marcien BABIKANGA MAINA MATO, Droit civil IV, les suretés, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, cours roméotype L1 Droit, FD, UNIKIS, 2018-2019 ;
2. Sylva ILUNGA MUNYUNGU, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et suretes, notes de cours, L1/Droit/UNIKIS, 2020-2021.
1. Code Civile Belge
2. La n° 16-008 du juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille.
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1. PENAWONYA NYAMANGOMBE, L’étude comparative de la succession testamentaire en droit congolais et droit Belge, Mémoire, F.D, UNIKIS, Kisangani, 2008-2009 ;
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E. NOTES DE COURS
1. Marcien BABIKANGA MAINA MATO, Droit civil IV, les suretés, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, cours roméotype L1 Droit, FD, UNIKIS, 2018-2019 ;
2. Sylva ILUNGA MUNYUNGU, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités et suretes, notes de cours, L1/Droit/UNIKIS, 2020-2021.
Published
2023-12-06
How to Cite
Niclette, R. B., & Frida, K. I. (2023). La problématique des libéralités des biens dans la succession en droit positif congolais. IJRDO Journal of Law and Cyber Crime, 3(3), 1-13. Retrieved from https://ijrdo.org/index.php/lcc/article/view/5891
Section
Articles
